Chiots disponibles
La validité du contrat de réservation est conditionnée au versement forfaitaire des arrhes ci-dessus (article 1590 du code civil et L214-1 du code de la consommation) de la façon suivante : Carte bancaire. Destination contractuelle du chien vendu : animal de compagnie uniquement (article L214-6 du code rural). Aucune garantie contractuelle n’est accordée pour la reproduction, les expositions, le travail ou tout autre usage spécial (article L217-5 du code de la consommation).
Date de disponibilité :
pour le départ du chiot, appelez-nous au 0297334069 pour fixer le rendez-vous ensemble.
L’acheteur conserve la possibilité de se désister jusqu’au jour de la vente. Ce désistement s’accompagnera de la perte des arrhes versées.
Sans accord express contraire de l'éleveur, si l'acheteur ne vient pas prendre possession du chien / chat sous une semaine à compter de la date de disponibilité et ce malgré mise en demeure, il est convenu que ce dernier aura renoncé à l’achat et que l’éleveur pourra remettre en vente de l’animal réservé et conservera les arrhes versées.
En cas d'apparition d'un défaut entre la date de réservation et le jour de la remise de l’animal, l’éleveur s’engage à en informer l’acheteur par écrit, sans délais. L’acheteur aura alors la possibilité de renoncer à l’achat avec remboursement des arrhes ou de maintenir son choix en connaissance de cause (article L 217-8 du code de la consommation)
Textes légaux applicables à la présente vente : code rural (articles L 213-1 et suivants quant aux vices rédhibitoires) et code de
la consommation (garantie de conformité tirée des articles L 217-4 et suivants). Les dispositions du code civil (articles 1641 et suivants) sont expressément non applicables